Sources de financement | Support aux projet R&D

• Subvention de recherche et développement appliquée (RDA) 
  • Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
  • D’une durée de 1 à 3 ans et d’un montant annuel allant jusqu’à 150 000$, le programme demande une contribution de 20% de la valeur totale des coûts du projet, en espèces.
  • Pour les demandes de moins de 40 000$ par année, un délai d’évaluation d’environ 6 à 9 semaines est attendu. Pour les subventions d’une valeur de 40 001 à 150 000$, des délais de 4 à 6 mois pour l’évaluation sont attendus.
  • Afin de faciliter les démarches et réduire les délais, nos chargés de projets sont reconnus pour effectuer la gestion financière et la reddition de compte requises dans ce programme. 

Les regroupements sectoriels de recherche industrielle (CQRDA, CRITM, PRIMA, CRIAQ, MEDTEC, etc.) offrent une aide complémentaire à un projet financé par un partenaire privé et, par exemple, le CRSNG. Dépendamment du niveau de maturité technologique, (technology readiness level – TRL), l’aide peut varier entre 20 et 40% de la valeur totale du projet (25 000 à 1 500 000$ par année). Le maximum par cumul des aides gouvernementales est de 75 à 80%, dépendamment du niveau de TRL.

Parmi nos principaux partenaires – plus d’un programme d’aide financière disponible 

• www.cqrda.ca – Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium
• www.critm.ca – Consortium de recherche et d’information en transformation métallique
• www.prima.ca – Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés
• www.criaq.aero – Consortium de recherche et d’innovation en aérospatial du Québec
• www.medteq.ca – L’innovation pour la santé

• Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) – volet innovation technologique 
  • Le projet de recherche peut être effectué de façon autonome, par un chercheur du CMQ, en collaboration avec un autre CCTT ou avec un partenaire industriel (contribution requise, en argent et en nature).
  • Appels de projet (septembre et février)  |  Pour l’avancement de la recherche appliquée

• Association de développement de la recherche industrielle (ADRIQ) – Accompagnement en entreprise
  • Offensive TR@NS NUM
  • Programme de Clinique Innovation
  • Programme de visites interactives
• Conseil national de recherche du Canada (CNRC)  
  
  • Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)  |  Visite interactive, maximum de 5000 $, contribution de l’entreprise de 250$ en argent  |  Soutien à l’innovation technologique
  • Autres possibilités : Étude de faisabilité technologique, recherche appliquée pour un produit/procédé, prototypage, etc. Voir avec votre conseiller en technologie industriel (CTI). Jusqu’à 80 % d’aide pour l’entreprise, jusqu’à 50 % d’aide pour un sous-traitant R&D. Si vous ne connaissez pas le CTI de votre territoire, veuillez contacter le 1-877-994-4727. Votre CTI vérifiera si votre entreprise et les dépenses du projet sont admissibles.
  • Pour en savoir plus. 
• Développement économique Canada  (DEC)
  
  • Expansion des entreprises et productivité (CERI)  |  Contribution remboursable, jusqu’à 50 % des coûts admissibles (PME)
• Investissement Québec  
  
  • Soutien aux projets d’innovation – volet 1  |  Montant de l’aide maximal: de 50 000 $ à 350 000 $ par projet, et selon le type de projet  |  La contribution de l’entreprise en argent et en nature varie en fonction du type de projet
  • Productivité innovation  |  Amélioration ou développement de nouveaux produits  |Un prêt à terme de 50 000 $ et plus
  • Programme NovaScience  |  Favorise l’intégration de la relève à des emplois scientifiques et technologiques, notamment à ceux liés à la transformation numérique.
• Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale (MESS) 
  
  • Mesure de formation de la main d’oeuvre (MFOR-E)
  • Voir si une aide financière est possible via CSMO – Métallurgie ou Perform
• Ministères du revenu 
  
  • Revenu Québec – Crédit d’impôt 
  • Revenu Canada – Crédit d’impôt 
• MITACS – Programmes de stage de recherche 
  
  • Accélération : Le montant minimum des bourses est de 15 000 $ et la contribution financière de l’entreprise commence à 7 500 $. Le stage est d’une de 4 mois. Plus d’un module de stage possible.
  • Stratégie d’entreprise : La bourse offerte est de 10 000 $ pour des étudiants collégiaux qui développent des projets innovants destinés à aider une entreprise ou un organisme sans but lucratif (OSBL) à prospérer dans le nouvel environnement économique. La contribution de l’entreprise est de 50 %, soit 5000$. Le stage est d’une durée de 16 semaines.
• Programmes sur l’efficacité énergétique  
  • Solutions efficaces d’Hydro-Québec